ART. 42	N°II-2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2540
présenté par
M. Limongi, M. Gery, M. Villedieu, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Dufosset, Mme Blanc, M. Pfeffer, Mme Diaz, M. Bilde, Mme Mélin, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Ballard, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Golliot, M. Markowsky, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Beaurain, M. Lottiaux, Mme Robert-Dehault, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Weber, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Sanvert, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Boulogne, M. Dragon, M. Houssin, M. Evrard, M. Tesson, M. Ménagé, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Tonussi, M. Muller, Mme Laporte, Mme Roy, M. Lioret, M. Bentz, Mme Joncour, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Patrice Martin, M. Jolly, M. Tivoli et M. Bernhardt
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	1	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	1	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à encourager le gouvernement àrenforcer ses efforts dans le développement des mobilitésferroviaires alternatives, notamment pour relancer et redynamiserles petites lignes, vitales pour les territoires ruraux. 
Dans le cadre de cette démarche, des projets ambitieux etinnovants tels que DRAISY, FLEXY et TELLi représentent dessolutions intéressantes pour redonner un second souffle auxinfrastructures de transport sous-utilisées. Ces initiativespourraient offrir des alternatives ferroviaires adaptées auxbesoins des petites communes, souvent délaissées au profit desgrands axes.
En Seine-et-Marne, par exemple, la ligne reliant LaFerté-Gaucher à Coulommiers demeure inaccessible, isolant davantagedes populations pourtant situées en périphérie de la capitale.L’abandon progressif des petites lignes et la dégradation desinfrastructures ferroviaires créent une inégalité d’accès à lamobilité, freinant le développement de nombreuses communes ruraleset semi-rurales. Dans des circonscriptions telles que la mienne,ces lignes jouent un rôle crucial pour la cohésion territoriale, ledynamisme économique local et l’accès aux services essentiels.
Cet amendement appelle ainsi solennellement le gouvernement àintensifier ses recherches et à soutenir les initiatives visant àréhabiliter les petites lignes ferroviaires. La revitalisation deces lignes représente un enjeu d’équité territoriale, mais aussi unlevier majeur pour le développement économique et social de nosterritoires.
Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit à l’actionn°07 “Pilotage, support, audit et évaluations” du programme n°217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables” pour abonder la sous-action n°41-01 “Infrastructures ferroviaires” de l’action n°41 “Ferroviaire” duprogramme n°203 “Infrastructures et services de transports”.