ART. 42	N°II-2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2544
présenté par
M. Limongi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1	0	
Énergie, climat et après-mines	0	1	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à renforcer le Fonds deprévention des risques naturels majeurs d’un 1 euros.
En tant que député de Seine-et-Marne, je suis particulièrementpréoccupé par les conséquences dévastatrices des inondations quifrappent régulièrement notre département, et plus particulièrementma circonscription. Les inondations sont de plus en plus fréquenteset rapprochées, mettant les citoyens à bout et laissant lescommunes désemparées face à ces catastrophes naturelles. Il y aurgence à agir pour protéger nos territoires et soutenir lespopulations touchées.
 
Des solutions à long terme existent pour prévenir ces sinistres,mais en attendant leur mise en œuvre, il est essentiel d’augmenterencore les ressources du Fonds de prévention des risquesnaturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »). Bien que cefonds ait été sensiblement revalorisé depuis 2021, la fréquencecroissante des inondations nous alerte sur l’ampleur des dégâtsfuturs. Malheureusement, il est à craindre que ces sinistres semultiplient et que les compensations nécessaires continuentd’augmenter.
 
Le fonds Barnier est une réponse indispensable, parmi d’autres, àces situations de crise. Il permet d’indemniser les victimes descatastrophes naturelles tout en soutenant des actions deprévention. Mais pour que ces mécanismes de soutien continuentd’être efficaces, ils doivent être renforcés proportionnellement àl’aggravation des risques et des dommages.
Ainsi, nous proposons de prélever 50 millions d’euros del’action n°01 “Politique de l’énergie” du programme n°174”Énergie, climat et après-mines”, pour abonder l’action n°14« Fonds de prévention des risques naturels majeurs » duprogramme n°181 “Prévention des risques”.