ART. 42	N°II-2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2546
présenté par
M. Limongi
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 800 000	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 800 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 800 000	1 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à lapréfecture de police nationale de Paris, et plus particulièrementpour la Seine-et-Marne, afin de lui permettre de se doter d’enginsde levage lourd, nécessaires notamment pour le déplacement decaravanes lors d’interventions. 
L’acquisition de tels équipements permettrait de faciliter lasaisie de ces véhicules, renforçant ainsi la crédibilité dessanctions et rendant les opérations de maintien de l’ordre plusrapides et efficaces. En effet, les installations illégales decaravanes constituent une problématique récurrente pour lescollectivités locales, qui se retrouvent très rapidement démunies.Une réponse adaptée nécessite des outils appropriés pour garantirl’efficacité des interventions policières.
 
L’objectif de cet amendement est double : d’une part, renforcer lacapacité d’action des forces de l’ordre en leur fournissant deséquipements adaptés, et d’autre part, dissuader durablement lesinstallations illégales en rendant les opérations de saisie plusfluides. Cela contribuerait à améliorer l’exécution des sanctionstout en envoyant un message clair sur la fermeté de la réponse desautorités face à ces situations.
 
Pour financer cette acquisition, nous proposons d’abonder plusparticulièrement la sous-action « gestion des moyens » de l’action06, qui couvre, entre autres, les activités centrées sur leséquipements. Le service principalement concerné est la directiondes ressources et des compétences de la police nationale (DRHFS)ainsi que la préfecture de police de Paris. Nous proposonsd’allouer à cette sous-action un montant supplémentaire de 1,8million d’euros.
 
Cet investissement dans des engins de levage lourd permettra derenforcer la capacité d’intervention des forces de l’ordre etd’améliorer l’efficacité des opérations, tout en assurant unegestion optimale des ressources logistiques de la policenationale.
Ainsi nous proposons de prélever 1 800 000 euros de l’action 02”Démarches interministérielles et communication” du programme n°207” Sécurité et éducation routières”, pour abonder l’action 06”Commandement, ressources humaines et logistique” du programmen°176 “Police nationale”.