ART. 42	N°II-2548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2548
présenté par
M. Limongi, M. Gery, M. Villedieu, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. David Magnier, Mme Blanc, M. Pfeffer, Mme Diaz, M. Bilde, Mme Mélin, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Ballard, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Golliot, M. Markowsky, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Beaurain, M. Lottiaux, Mme Robert-Dehault, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Weber, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Sanvert, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Boulogne, M. Dragon, M. Houssin, M. Evrard, M. Tesson, M. Ménagé, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Tonussi, M. Muller, Mme Laporte, Mme Roy, M. Lioret, M. Bentz, Mme Joncour, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Patrice Martin, M. Jolly, M. Tivoli et M. Bernhardt
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	90 000 000	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	90 000 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de dénoncer le gaspillage desfonds alloués à la mission Aide publique au développement, quicontinue de financer des pays tels que la Chine, deuxième puissanceéconomique mondiale. 
Il est inacceptable que l’argent des contribuables français soitdistribué de manière quasi aléatoire sur les recommandations del’OCDE, sans considération pour les priorités de la France. Malgréles critiques récurrentes, la France persiste à soutenir deséconomies qui ne nécessitent plus cette aide, alors que dessecteurs cruciaux de notre propre pays sont sous-financés.
 
Le financement peut être utile lorsqu’il est bien ciblé, parexemple pour soutenir le développement des pays afin de limiterl’émigration. Cependant, de nombreux abus ont été constatés.
 
À travers cet amendement, nous demandons la réaffectation de cesfonds, non pas vers des projets internationaux mal ciblés, maisvers des initiatives utiles et concrètes pour la sécurité de notrepays. Nous proposons de rediriger ces ressources vers le Fondsfiduciaire de lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) et delutte contre le terrorisme (LAT), relevant du programme n°110. Cefonds joue un rôle primordial dans le renforcement de nos capacitésde lutte contre les réseaux criminels et terroristes, en soutenantdes actions à la fois sur le territoire national et àl’international.
Ainsi nous proposons de prélever 90 millions d’euros de créditde l’action 07 “Coopération communautaire” du programme n°209”Solidarité à l’égard des pays en développement” et abonderd’autant l’action 01 “Aide économique et financière multilatérale”du programme n°110 “Aide économique et financière audéveloppement”.