ART. 42	N°II-2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2553
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	90 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	90 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter lesfinancements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. La loide 2021 prévoit « la progression des montants d’aide publique audéveloppement alloués à des projets mis en œuvre par desorganisations de la société civile françaises et issues des payspartenaires, afin de tendre vers la moyenne des pays de l’OCDE eten vue d’atteindre en 2022 le double du montant constaté en 2017 »,soit 5,1%.
Il convient ainsi d’accélérer la hausse des financements d’APDtransitant par les organisations de la société civile, qui sont auplus proche des besoins des communautés et permettent de localiserl’aide. Cet amendement abonde ainsi les financements transitant parles ONG la société civile via l’AFD de 90 millions d’euros, lesportant à 200 millions d’euros, puisque ce financement connaît unebaisse spectaculaire dans ce PLF 2025, passant de 170 millionsd’euros en 2024 à seulement 110 millions d’euros.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfertde crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nousappelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendementabonde de 90 000 000 d’euros de crédits supplémentaires (en AE etCP) l’action 02 “Coopération bilatérale” du programme 209 «Solidarité à l’égard des pays en développement » et réduit de 90000 000 euros les crédits (en AE et CP) de l’action 01 “Aideéconomique et financière multilatérale” du programme 110 « Aideéconomique et financière au développement »