ART. 42	N°II-2557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2557
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	15 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’action 10 « Transportscolaire » du programme 214 intitulé « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » de la mission« Enseignement scolaire ».
 
La problématique du transport scolaire contribue largement audécrochage scolaire, notamment dans les territoires enclavés etparticulièrement en Guyane. L’absence de desserte routière est unfacteur important de non-scolarisation, comme le montre l’Insee en2020 : « Sur les 8 361 enfants de 3 à 16 ans recensés en Guyanenon-routière, 1 322 ne sont pas scolarisés, soit un taux denon-scolarisation de 16 %, près de trois fois supérieur à celui dela Guyane routière. […] La Guyane non-routière possède 29établissements scolaires contre 208 en Guyane routière. Les enfantsde 12 à 16 ans sont les plus concernés par la non-scolarisation enGuyane non-routière (21 %)  ». Ainsi, la question destransports scolaires y est particulièrement problématique, tant lesdistances, la durée, le coût, voire la dangerosité des transportsscolaires peuvent représenter des facteurs majeurs d’absentéisme etde décrochage.
 
L’exemple de la commune de Maripasoula, dont les 18 761 km2 en fontla plus grande de France, est particulièrement illustratif. Bordéepar le fleuve Maroni qui la sépare du Suriname et du Brésil, cetteterre d’Amazonie française se caractérise, du fait de son étendue,par une population qui y est inégalement répartie, entre d’un côtéun bourg densément peuplé et de l’autre des villages ruraux situésà plusieurs heures de navigation. Du fait de l’absence de carsscolaires et d’infrastructures routières presque inexistantes, despirogues passent de village en village pour récupérer les enfantset les conduire dans les établissements scolaires.
 
Mais tandis que dans le bourg de la commune, une seule ligne depirogue publique est effective et que des moyens de transportsalternatifs et privés existent parallèlement, à l’image des taxiscollectifs, ceux-ci représentent un coût important pour lesfamilles (un simple aller en taxi collectif coûte entre deux etcinq euros par personne). D’autres font parfois le choix d’investirdans des pirogues privées pour venir pallier les manquements d’unservice public lacunaire.
 
Les auteurs de cet amendement appellent ainsi à renforcer l’offrede transport scolaire en Guyane et à prendre en considération demanière accrue les singularités de ce territoire où l’enclavementcontraint les élèves à considérer des moyens de transportsatypiques pour se rendre à l’école.
Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF,cet amendement prévoit :
 
-que l’action 10 « Transports scolaires » du programme214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »soit abondé en CP et en AE de 15 millions d’euros.
-que l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans lesétablissements publics » du programme 143 « Enseignementtechnique agricole » soit amputé du même montant (en AE et enCP).
 
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer lescrédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever legage.