APRÈS ART. 60	N°II-2558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2558
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesdispositions financières relatives à la mise en place des mesuresdestinées à protéger les enseignants et l’ensemble de la communautééducative du risque terroriste. Le rapport dresse l’état de lamenace et identifie les mesures visant à s’en prémunir et détaillela gestion des crédits en ce sens. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP vise à faire un bilan des mesures de sécurité mises enœuvre pour protéger les communautés éducatives du risque terroristeet notamment des moyens financiers et humains qui y sontdédiés.  
Le 16 octobre 2020 et le 13 octobre2023 Samuel Paty et Dominique Bernard, professeurs, étaientassassinés par des terroristes aux abords de leurs établissements.Ces deux assassinats démontrent que les enseignants et lespersonnels de l’éducation nationale peuvent être la cibled’attentats terroristes. Ils visent celles et ceux qui, par leurenseignement, portent la connaissance face à toute formed’obscurantisme et font vivre les principes de notre République enrappelant qu’il n’y a pas de liberté réelle pour l’ignorant, pasd’égalité ni de fraternité sans partage des savoirs. 
Depuis, les réponses apportées parle gouvernement paraissent insuffisantes et font craindre larépétition de pareils drames. La généralisation annoncée de“boutons d’alerte” semble relever d’un effet d’annonce autantqu’elle questionne sur le plan de son efficacité pratique face àune attaque terroriste et des moyens financiers et humains qui ysont réellement dédiés. La répression d’enfants et d’adolescents,visés par des saisines de procureur de la République pour “apologiedu terrorisme” parait passer complètement à côté des véritablesenjeux et caractérise une politique de communication démagogiqueplutôt que la recherche de solutions pratiques et efficaces.
Alors que la menace demeure, lesdéputés du groupe LFI-NFP sont résolus à tout faire pour protégerl’ensemble des personnels et des élèves de l’éducation nationale età mettre en échec nos ennemis qui tentent, à travers leurs crimes,de diviser notre société et de désorganiser notre Etat dedroit.