ART. 42	N°II-2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2570
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	384 392 613	0	
dont titre 2	382 154 202	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	384 392 613	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	384 392 613	384 392 613	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information et l’orientation dansle 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves deconstruire leur projet d’avenir. Actuellement, le PLF 2025 prévoit1 emploi pour 747 élèves sur cette action. Il apparaît évidentqu’un tel taux d’encadrement ne permet pas d’assurer d’une part, unaccès à l’ensemble des élèves et d’autre part, un servicequalitatif permettant un réel accompagnement adapté à chaqueélève.
Le parcours éducatif d’un élèveayant bien souvent des conséquences sur le reste de sa vie, il estfondamental de se doter d’un service public permettant un réelaccompagnement dans l’information et l’orientation dès le collège,afin de permettre à chaque élève de construire son projet. Aplusieurs reprises, le projet annuel de performance du programme141 “Enseignement scolaire public du second degré” parle d’unepolitique ambitieuse en la matière, que ce soit sur l’orientationdes lycéens vers le supérieur (p. 17) ou d’une déconstruction desstéréotypes de genre (p. 13). Pourtant, la réalité des créditsaffectés à cette action illustre le contraire.
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose de doubler le budget accordé à l’action 08”Information et orientation” du programme 141 “Enseignementscolaire public du second degré” pour un montant total de 384 392613 euros (AE et CP) en doublant notamment les dépenses depersonnel (titre 2) à hauteur de 382 154 202 euros (AE et CP). Loind’être une révolution de l’information et de l’orientation, cetteaugmentation du budget permettra de poser les bases d’unrenforcement de la politique publique en la matière.
 
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoitune baisse du même montant - 384 392 613 euros (AE et CP) -sur les crédits de l’action 08 “Logistique, système d’information,immobilier” du Programme 214 “Soutien de la politique del’éducation nationale”. Les auteurs de cet amendement n’ont pasl’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent leGouvernement à lever le gage.