ART. 42	N°II-2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2578
présenté par
M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les capacités depilotage des politiques de l’Etat concernant l’appui à la filière”nickel” en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€supplémentaires vers l’action 3 “Pilotage des politiques desoutre-mer” des crédits du programme 138 “Emploi outre-mer”. Dans lemême temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits del’action 1 “Logement” au sein du programme 123 “Conditions de vieoutre-mer”.
Ce réaménagement de crédit a pourobjet d’établir un diagnostic et d’émettre des propositionsnotamment sur les potentialités de développement de la productiond’hydro-électricité décarbonée. Le développement d’une telle sourceénergétique serait respectueux des objectifs du développementdurable et source probable de renforcement de la compétitivité dela filière nickel face à la concurrence internationale recourant aucharbon comme source d’énergie.