ART. 42	N°II-2579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2579
présenté par
M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	126 000 000	
Conditions de vie outre-mer	126 000 000	0	
TOTAUX	126 000 000	126 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les dotations auxcollectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptésà leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, ilest proposé de flécher 126 000 000 € supplémentaires versl’action 6 « Collectivités territoriales » du programme123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps,l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer ». Cet amendement permet de rétablirles crédits sur ceux adoptés dans le LFI de 2024 en crédits depaiement.