ART. 42	N°II-258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-258
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus à l’aide au transport de corps enOutre-mer.
Promouvoir le budget relatif à l’aide au transport de corps versles Outre-mer est essentiel pour garantir l’égalité de traitemententre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la Francehexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés durapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-merreprésentent une charge financière lourde pour les famillesendeuillées, souvent déjà vulnérables dans ces moments. Une aideadéquate permettrait de soulager ces familles et de leur offrir lapossibilité de faire reposer leurs proches dans leur terred’origine.
Le présent amendement opère un transfert du programme« Emploi Outre-mer » au programme « Conditions devie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposéespar l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement àabaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peuélevé.