ART. 42	N°II-2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2580
présenté par
M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	13 400 000	
Conditions de vie outre-mer	13 400 000	0	
TOTAUX	13 400 000	13 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le même niveau decontinuité territoriale en 2024 qu’en 2025, il est proposé deflécher 13 400 000€ supplémentaires vers l’action 3 “Continuitéterritoriale” des crédits du programme 123 “Conditions de vieoutre-mer”. Dans le même temps, l’amendement réduit de la mêmesomme les crédits de l’action 1 “Soutien aux entreprises” au seindu programme 138 “Emploi outre-mer”.
En effet, la très forte inflationdes transports aériens (+20% pour les territoires françaisd’Amérique et +30% pour les territoires français de l’océan Indiensur les 3 dernières années) nécessite une augmentation des créditsdédiés à la continuité territoriale pour maintenir les appuis envolume, notamment avec l’élargissement de l’accès au dispositif.Cet amendement propose ainsi de rétablir les crédits de paiement2025 dédiés à la continuité territoriale sur ceux adopté en LFI2024.