ART. 42	N°II-2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2581
présenté par
M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	25 000 000	
Conditions de vie outre-mer	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de développer l’appui auxinvestissements outre-mer, il est proposé de flécher 25 000 000€supplémentaires vers l’action 8 “Fonds exceptionneld’investissement” des crédits du programme 123 “Conditions de vieoutre-mer” en CP et en AE.
Dans le même temps, l’amendementréduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 “Soutien auxentreprises” du programme “Emploi outre-mer”.
En effet, la baisse importante descrédits du FEI en autorisations d’engagement inscrites au PLF 2025(110 millions d’euros versus 160 millions en 2024) et des créditsde paiement (70 millions versus 87 millions en LFI 2024) priveraitl’Etat d’un important outil de souplesse dans ses appuis auxoutre-mer en 2025. En outre, nombre de territoires ultramarinsrencontrent des crises économiques et sociales mais également descrises d’accès aux services de base aux populations, ce quinécessitera des investissements pour y répondre. Enfin, il semblepertinent de prévoir dès la loi de finances pour 2025 des appuisfinanciers pour mettre en œuvre rapidement des décisions qui serontimmanquablement prises à court terme dans le cadre du comitéinterministériel des outre-mer prévu se tenir en mars 2025.