ART. 45	N°II-2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2584
présenté par
M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1125, insérerl’alinéa suivant :
« Taux de connexion àl’assainissement collectif outre-mer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de connaître l’état et l’évolution de l’accès au réseaud’assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul : l’indicateurmesure le taux d’habitations connectées au réseau d’assainissementcollectif dans les territoires ultramarins.
Le numérateur est la somme dunombre d’habitations connectées au réseau d’assainissementcollectif dans chaque territoire d’outre-mer l’année N. Ledénominateur est la somme du nombre d’habitations totalcomptabilisées dans chacun des territoires l’année N.
Données : Insee, ARS et offices del’eau
Fréquence : Annuelle