ART. 45	N°II-2585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2585
présenté par
M. Wauquiez, M. Gosselin, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1130, insérerl’alinéa suivant :
« Évolution desinvestissements extérieurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de connaître l’état et l’évolution des investissementsextérieurs dans les territoires d’outre-mer, investissementsextérieurs qui sont à la fois un indicateur de l’attractivitééconomique, de l’intégration régionale des outre-mer dans leursbassins régionaux et un moteur de la création d’emploi locale. Enmettant en place des zones économique, fiscale et douanièrespéciale, l’Espagne et le Portugal ont su créer une importantedynamique économique et de création d’emplois dans leurs régionsultrapériphériques européennes, notamment à travers une politiquevolontariste d’attrait des investissements extérieurs et en créantun effet de levier par le réinvestissement des bénéfices desentreprises sous condition de création d’emplois. Cela s’esttraduit par des créations directes de nombreux emplois salariés ausein de leurs RUP (environ 1 000 emplois par an parterritoire). Il n’y a aucune raison que les RUP françaises nepuissent s’inscrire dans de telles dynamiques. Aussi est-ilparticulièrement utile de suivre l’évolution des investissementsextérieurs dans les outre-mer français.
Mode de calcul: l’indicateur mesurel’évolution des investissements extérieurs dans les territoiresd’outre-mer. Le numérateur est la somme des montants de cesinvestissements par territoire ultramarins, en euros, l’année N. Ledénominateur est la somme des montants de ces investissements parterritoire ultramarins, en euros, l’année N-1.
Données: ministère de l’économie etdes finances
Fréquence: Annuelle