ART. 42	N°II-2589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2589
présenté par
M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 712 339	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	4 712 339	
SOLDE	-4 712 339	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à laPrésidence de la République au prorata des mesures de maitrisebudgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi definances 2025.
La Présidence de la République avait retenu le principe d’unerevalorisation de la dotation pour 2025 de 2,5 % alors mêmeque le Gouvernement prévoyait un plan d’économies massives dans leprojet de loi de finances. Après de nombreuses critiques del’opposition, l’Élysée a fait savoir dans un communiqué que le chefde l’État souhaitait que « la présidence de la Républiquedonne l’exemple » en renonçant à cette indexation de ladotation sur l’inflation, tout comme l’ont également faitl’Assemblée nationale et le Sénat.
Avec le groupe Écologiste et Social, afin de respecter lavolonté du chef de l’État, nous proposons ainsi d’aller plus loinen réduisant les crédits de l’Élysée au prorata des autres coupesbudgétaires proposées par le Gouvernement dans le projet de loi definances 2025. Pour s’aligner avec les 60 milliards d’eurosd’économies et de hausses de recettes qui toucheront tous lesFrançais avec des coupes massives dans les budgets de l’État, de laSécurité sociale et des collectivités locales, nous proposons doncde réduire de 3,75 % la demande de dotation de la Présidencede la République.
Il s’agit ainsi d’une réduction de 1 613 805 eurossupplémentaires par rapport à l’effort déjà consenti parl’Élysée.
Il apparaît que cette diminution pourrait être rendue possiblepar la mise en place de mesures destinées à mieux maîtrisercertaines dépenses, notamment s’agissant des déplacements et desréceptions, comme l’indiquait par exemple la Cour des comptes dansson dernier rapport sur les comptes de la Présidence de laRépublique pour l’exercice 2023.
Dans ce rapport la Cour des comptes, sur la question desdéplacements, pointait des « problèmes d’organisationinterne »  et demandait à ce que des efforts soient faitspour « mieux anticiper les événements, améliorer lacirculation de l’information entre les services,(...) et encadrerles dépenses de déplacement et de réception ». Il estprimordial que la présidence de la République montre l’exemple etintensifie son engagement dans le suivi de cesrecommandations. 
La situation politique Française et la perte de légitimité duPrésident de la République résultant des dernières électionslégislatives rend cette nécessité plus impérieuse encore.
En 2023, parmi les cinq déplacements les plus coûteux, onretrouve ainsi :
- la tournée présidentielle en Océanie (Nouvelle-Calédonie,Vanuatu, Papouasie) : 3,1 M€
- la tournée présidentielle en Afrique (Congo, Angola, Congo,RDC) : 1,9 M€
- la visite au Japon pour le sommet du G7 couplée à un déplacementen Mongolie : 1,8 M€
- La visite en Chine : 1,8 M€
- Le déplacement en Inde et au Bangladesh : 1,3 M€
Pour réduire les coûts de ces déplacements, la Cour des comptessuggère qu’au-delà de la question de la stabilisation de l’agendaprésidentiel en amont des déplacements, « il pourrait êtrenécessaire de normer davantage les déplacements et, en particulier,de plafonner la taille des délégations officielles et nonofficielles par type de destination ou de déplacement, sur lemodèle de ce qu’imposent les sommets internationaux pour lesquelsles accréditations ne sont accordées qu’en nombrelimité ».
Les coûts importants liés aux réceptions pourraient également êtreune piste de baisse de dépenses pour l’Élysée. À titre d’exemple,les dîners d’État organisés pour accueillir le Premier ministreindien Narendra Modī ainsi que le roi Charles III ont chacun étéfacturés 412 000 euros et 474 000 euros.
En conséquence, le présent amendement diminue, en AE et CP, lescrédits du programme 501 Présidence de la République d’un montantde 4 712 339 €.