ART. 42	N°II-2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2591
présenté par
Mme Battistel
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	180 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	180 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	180 000 000	180 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur àun milliard d’euros pour ne pas bloquer la dynamique sans pareilledes projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’huidans nos territoires.
Depuis la crise énergétique suivant le conflit en Ukraine, onconstate en effet une hausse sans précédent du nombre deprojets.
Mais,  Alors que les moyens de l’ADEME sont très clairementinsuffisants pour suivre cette dynamique et accompagner les éluslocaux et les industriels dans la réalisation de leurs projets, leprojet de loi de finances propose de les réduire encore. 
En 2024, il aura manqué pas moins de 500 millions d’euros pourfinancer tous ces projets. En 2025, l’ADEME a d’ores et déjàidentifié un portefeuille de projets cumulant un montant totald’aides de 1,5 milliard d’euros (dont les 500 millions d’euros deprojets non financés en 2024).
Alors que le projet de loi de finances entend justement réduireà 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, contre 820millions d’euros aujourd’hui (-35%) seul le report des aides de2024 pourra être honoré. De fait, aucun nouveau projet ne pourraêtre lancé l’année prochaine.
Ce manque de financement serait lourd de conséquences : un trèsgrand nombre de projets pourrait ne pas voir le jour alors mêmequ’ils permettent de réduire significativement nos importations degaz et de fioul, de renforcer notre autonomie énergétique envalorisant les ressources locales de nos territoires, et depréserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité denos entreprises.
Une revalorisation insuffisante du Fonds chaleur affaibliragrandement aussi la capacité de la France à respecter ses objectifsnationaux et ses engagements européens en matière de transitionénergétique est de décarbonation.