ART. 42	N°II-2593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2593
présenté par
Mme Piron, M. Benoit, M. Guerin, M. Berrios, M. Plassard, M. Bouyx, Mme Firmin Le Bodo, Mme Mesnard, M. Gernigon et M. Midy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	7 200 000	0	
Statistiques et études économiques	0	7 200 000	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	7 200 000	7 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de flécher 7,2 M€, issus del’action n°1 “Définition et mise en œuvre de la politiqueéconomique et financière de la France dans le cadre national,international et européen” du programme n°220 « Statistiques etétudes économiques » vers l’action n°3 “inclusion numérique” duprogramme n°343 “Plan France Très haut débit”.
Cette mesure vise à pallier la réduction des crédits dédiés auxConseillers numériques, qui passent de 41 millions d’euros (PLF2024) à 27 millions d’euros en 2025. Cette diminution menace lapérennité d’un dispositif clé pour l’inclusion numérique demillions de Français.
Les Conseillers numériques jouent un rôle central en facilitantl’accès aux services en ligne pour 16 millions de personneséloignées du numérique. Ce dispositif, qui soutient plus de 2,7millions de bénéficiaires, a permis à 97 % des usagers deprogresser dans leurs compétences et à 93 % de réussir des tâchesen ligne auparavant complexes. La baisse des financements fragiliseenviron 4 000 emplois locaux de Conseillers numériques, imposant unpoids financier supplémentaire aux collectivités et associationscofinançant déjà ces postes.
Cet amendement propose donc un investissement de 7,2 millionsd’euros pour préserver ce dispositif indispensable à l’inclusion età la résilience numérique des territoires.
L’auteure de cet amendement se voit contraint de réduire lescrédits alloués à cette action pour des raisons de recevabilitéfinancière. Cependant, elle appelle le gouvernement à lever legage.