ART. 42	N°II-2597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2597
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enfants placés dans les établissements de l’Aidesociale à l’Enfance connaissent des situations dedéscolarisation, notamment l’année où survient le placement. À15 ans, ils sont trois fois plus nombreux dans cette situation queles autres adolescents de leur âge. Et en fin de scolaritéobligatoire, nombreux sont ceux qui quittent les bancs de l’école,sans pour autant se lancer dans la vie professionnelle.
Pour réparer cette injustice et accompagner ces enfants,victimes de leur situation familiale, à ne pas également subir undécrochage scolaire, cet amendement vise, dans le cadre du PacteEnseignant, à offrir la possibilité à l’enseignant de serendre dans les foyers de l’enfance et dans les établissements quiaccueillent des enfants protégés. 
A fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage parle Gouvernement, le présent amendement vise donc : 
- à abonder de 1 000 000 d’euros l’action 03 - Besoinséducatifs particuliers du programme 140  Enseignement scolairepublic du premier degré en AE et en CP
- et minorer de 1 000 000 d’euros en AE et en CPl’action 01 - pilotage et mise en oeuvre des politiques éducativesdu programme 214  Soutien de la politique à l’éducationnationale.