ART. 42	N°II-2611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2611
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	27 000 000	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
Fonds d’urgence humanitaire pour Haïti(lignenouvelle)	27 000 000	0	
TOTAUX	27 000 000	27 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler son aidehumanitaire à Haïti, en la portant à 27 millions d’euros pour2025.
Haïti vit une grave crise politique, économique et sécuritairedepuis plusieurs années. Cette crise s’est considérablementaggravée depuis le début de l’année 2024. Ainsi, depuis janvier,plus de 3661 personnes ont été tuées et plus de 700 000 ont étédéplacées, dont des enfants pour la moitié, selon l’ONU.
Pour répondre à cette urgence, l’ONU a appelé en février dernierà rassembler 674 millions de dollars pour venir en aide à lapopulation haïtienne. Ce montant, qui paraît colossal, est enréalité insuffisant, puisque selon les calculs de l’ONU, ilpermettrait d’aider seulement 3,6 millions d’Haïtiens, alors que5,5 millions nécessitent une assistance humanitaire.
La France a une responsabilité historique envers le peuplehaïtien. En 2023, elle avait apporté une aide humanitaire d’unmontant de 13,5 millions à Haïti. Aucun chiffre sur le montant decette aide est indiqué dans le Projet annuel de performances pourla loi de finances pour 2025. Ainsi, nous proposons doncd’augmenter le montant de l’aide humanitaire apportée par rapport à2023, en doublant ce montant pour l’année 2025. Cet amendemententend donc établir le montant de cette aide humanitaire pourl’année 2025 à 27 millions d’euros.
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de laConstitution) nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage. Contraint par les règlesde l’article 40, cet amendement flèche 27 000 000 d’euros decrédits supplémentaires (en AE et CP) vers un nouveau programme «Fonds d’urgence humanitaire pour Haïti », en provenance de l’action01 « BMA_Coopération bilatérale » du programme 370 « Restitutiondes « biens mal acquis » ».