ART. 42	N°II-2614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2614
présenté par
Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	140 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	140 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré publicpour la rentrée 2025.
Celle-ci s’ajoute à la tendance àla baisse des dernières années. : déjà 1709 l’an dernier, 1117 en 2023...
Parallèlement, 2 000 postes d’AESH(Accompagnants d’élèves en situation de handicap) seront créés. Orla création de ces postes ne compensera pas cette réduction,puisque les missions sont distinctes de celles des enseignants.
L’argument avancé pour justifierces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le systèmescolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027.
Néanmoins, celle-ci ne doit passervir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et aucontraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèvespar classes. D’autant plus que la France fait encore partie despays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire. Quantaux inégalités territoriales et entre établissements, celles-ci nepeuvent que plaider pour ne pas diminuer davantage de postes.
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, etpour éviter les inégalités scolaire et lutter contre lesdiscriminations.
Aussi, cet amendement revient surla baisse de 3 155 ETP dans le premier degré.
Pour cela, l’amendementprévoit :
- Une augmentation de 140 millionsd’euros (en AE et CP) répartie pour partie (40 millions €) surl’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pourl’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » ;
- Une diminution de 140 millionsd’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.