ART. 42	N°II-2615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2615
présenté par
Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	9 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	9 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée2025.
Celle-ci s’ajoute à la tendance àla baisse des dernières années. : déjà 484 l’an dernier, et481 en 2023.
L’argument avancé pour justifierces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le systèmescolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027.
Néanmoins, celle-ci ne doit passervir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et aucontraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèvespar classes. D’autant plus que la France fait encore partie despays européens avec le plus d’enfants par classe ; et quechaque rentrée scolaire, le Gouvernement peine à avoir desenseignants devant chaque classe.
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, etpour éviter les inégalités scolaire et lutter contre lesdiscriminations.
Aussi, cet amendement revient surla baisse de 180 ETP dans le premier degré.
Pour cela, l’amendementprévoit :
- Une augmentation de9 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (4,5millions €) sur l’action 01 « Enseignement au collège »et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignementgénéral et technologique en lycée » du programme 141« Enseignement scolaire public du seconddegré » ;
- Une diminution de 9 millionsd’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.