ART. 42	N°II-2634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2634
présenté par
Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	50 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	50 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les AESH gagnent en moyenne moinsde 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants ensituation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillirtous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. S’il ya eu un effort d’augmentation de la rémunération des AESH lors desprécédentes rentrées, c’est encore loin d’être suffisant.
En outre, le Gouvernement proposeaux AESH qui le souhaitent d’augmenter leur quotité de travail afinde tendre vers un temps complet, notamment via la prise en chargepar l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation dehandicap durant le temps de pause méridienne. Cette réponse ne peutpas être celle qui permettra la prise en compte des heuresréellement effectuées par les AESH (formation, préparation ...), etqui permettra d’éviter des temps partiels subis. 
Chaque année, le nombre de postesd’AESH ouverts augmente, mais s’assurer de leur recrutement et dela pérennité de ce dernier passe nécessairement par unerevalorisation de leur rémunération. 
Le présent amendement, adopté encommission, vise à encourager le Gouvernement à revaloriserl’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme unepremière étape à cette dernière.
Il entend attribuer en AE et CP 50000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves ensituation de handicap » du programme 230 « Vie del’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » au sein du programme 214« Soutien à la politique de l’éducation nationale » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la gestion logistique,informatique et immobilière de l’Education nationale mais biend’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pourrevaloriser la rémunération des AESH.