ART. 42	N°II-2635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2635
présenté par
Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté en commission, vise à revenir sur labaisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, etl’augmenter d’un million supplémentaire. 
En effet, alors que les crédits dédiés à la formation des AESHétaient déjà insuffisants l’an dernier, le PLF acte unediminution passant de 4,2 M€ pour 2024 à 2,2 M€ pour2025. 
Cette baisse est d’autant moins compréhensible que ce budgetacte une hausse de 2000 postes d’AESH. Comment expliquer une baissedes crédits dédiés à leur formation, alors que leur nombre estcensé augmenter, et que les 60 heures dont elles doiventnormalement bénéficier sont déjà insuffisants ? 
Les AESH jouent un rôle majeur dans l’adaptation de lascolarisation. Face à des élèves porteurs de handicap trèsdifférents, il serait pertinent de leur permettre de sespécialiser, au plus près de la spécificité du handicap del’élève.
Au carrefour de trois domaines – la médiationscolaire, l’éducation spécialisée et la pédagogie - le manque dereconnaissance professionnelle des AESH engendre un système bancaled’auto-formation, où bien souvent l’AESH se sent seul. Les 60heures de formation au commencement de la profession restent trèsadministratives et si elle constitue une bonne base de formation,nécessiterait une formation complémentaire permettant aux AESH dese spécialiser et de se perfectionner dans un souci de toujoursmieux accompagner les enfants en situation de handicap.
Aussi, cet amendement a pour objectif d’améliorer la formationdes AESH.
Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP)à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation dehandicap » du programme 230 « Vie de l’élève » audétriment de l’action 02 « Évaluation et contrôle » ausein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducationnationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés àl’évaluation et au contrôle des actions de l’Éducation nationalemais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pourinvestir dans la formation des AESH.