ART. 42	N°II-2639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2639
présenté par
Mme Bannier, M. Croizier, M. Balanant, M. Gumbs, Mme Lingemann, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	900 000	0	
dont titre 2	900 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	900 000	
dont titre 2	0	900 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	900 000	900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à ladémographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normalqu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’EducationNationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée àde multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santémentale, écarts qui se creusent...
Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premierdegré, ce sont des académies qui sont particulièrementconcernées ; dans le second degré, des matières, telles lesmathématiques, le français, manquent de postulants.
La baisse des postes annoncée – 4000, dont 180 dans lesecond degré - envoie un mauvais signal, alors même que laprofession réclame d’être mieux reconnue, soutenue, par l’ensemblede la société, et que l’on sait que les revalorisations salarialesn’ont pas endigué le sentiment bien ancré d’un statut qui régresse,alors que les recrutements de contractuels progressent.
L’amendement propose une moindre baisse du nombre d’enseignants- 130 au lieu de 180 - afin de renforcer l’accompagnement au plusprès des élèves, améliorer les conditions de travail par uneprogression du taux d’encadrement, et surtout, envoyer un signal,primordial, de soutien à une profession qui en a bien besoin.
Le présent amendement abonde de 900 000 euros le programme« Enseignement scolaire public du second degré »(programme 141) en son action « Enseignement en collège »(action 01), au titre 2 « Dépenses de personnel ». Pourdes raisons de recevabilité et par obligation de compensation, leprésent amendement réduit à due concurrence, soit de 900000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit depaiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique del’éducation nationale » (programme 214) en son action« Évaluation et contrôle » (action 02).