ART. 42	N°II-2658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2658
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Formations supérieures dans les Outre-mer(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création deplusieurs formations en Guyane ; un brevet de techniciensupérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, uneformation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes deconstruction, et une formation électricien BTP.
Le manque de formations adéquates est un grand frein audéveloppement économique du territoire guyanais. Ainsi, parexemple, faute de BTS forestier sur ce territoire recouvert à95 % par la forêt amazonienne, l’Office national des forêtspeine à recruter. De même pour le secteur de l’énergie, pour lequella main-d’œuvre qualifiée en génie électrique manque ; ainsique dans le secteur du bâtiment, où les ouvriers n’ont pas lapossibilité d’être formés à l’efficacité énergétique et auxnouveaux modes de construction.
Cet amendement propose donc la création d’un nouveau programme« Formations supérieures dans les Outre-mer » dansla mission « Recherche et enseignement supérieur », dontles fonds doivent permettre la création de ces quatre formationssupérieures. A raison de 11 630 euros par an et par élève(estimation de la dépense moyenne annuelle par étudiant en 2021selon le ministère de l’enseignement supérieur), et pour former 200étudiants pour chacune de ces quatre formations, le coût de la miseen place des ces formations est estimé à 10 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cetamendement :
- Prélève 10 000 000 d’euros en AE et CP sur l’action 3« Recherche duale dans le domaine aérospatial » duprogramme 191 « Recherche duale (civile etmilitaire) »
- Abonde de 10 000 000 le nouveau programme« Formations supérieures dans les Outre-mer ».
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage