ART. 42	N°II-2660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2660
présenté par
M. Boulogne, Mme Hamelet, M. de Lépinau, M. Jacobelli, M. Chenu, Mme Roy, M. Beaurain, Mme Martinez, M. Blairy, M. Schreck, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Ballard, Mme Blanc, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Giletti, M. Falcon, M. Golliot, M. Mauvieux, M. Chavent, M. Muller, M. Tesson, Mme Lechanteux, M. Clavet, M. Tivoli, M. Jolly, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Perez, Mme Joncour, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Galzy, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Lorho, Mme Colombier, M. Dragon, Mme Laporte, M. Evrard, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Meurin, M. Weber, M. Boccaletti, M. Gery, M. Gonzalez, M. Ménagé, M. Guitton, M. Limongi, M. Tonussi, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Christian Girard, M. Salmon, Mme Ranc, M. Bentz, M. Fouquart et M. Guiniot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	765 578	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	765 578	
SOLDE	-765 578	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’action 02 « Actioneuropéenne » du programme 105 « Action de la France en Europe etdans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. Leprésent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne», à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’actioneuropéenne hors contribution.
Alors que la France est aujourd’huile deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, etque le montant du prélèvement sur recettes de la France au profitdu budget de l’Union européenne est évalué à un record de 23 320855 052 € pour l’exercice 2025, il est entièrement inapproprié quela France donne en plus des contributions volontaires à l’UE. Celaest d’autant plus inacceptable que la France représente leprincipal contributeur aux « rabais » des autres pays européens, etque la situation budgétaire française est plus qu’alarmante.
Dans un tel contexte, les «subventions au profit d’associations, de centres de recherche etd’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe » et le «financement de nouveaux dispositifs pilotés par la Commissioneuropéenne comme le programme citoyens, égalité, droits et valeursou le fonds démocratie du contrat triennal Strasbourg capitaleeuropéenne » ne constituent pas des priorités.
Il convient donc de réaliser deséconomies sur ce poste budgétaire non prioritaire.