ART. 42	N°II-2661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2661
présenté par
M. Boulogne, Mme Hamelet, M. de Lépinau, M. Jacobelli, M. Chenu, Mme Roy, M. Beaurain, Mme Martinez, M. Blairy, M. Schreck, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Ballard, Mme Blanc, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Giletti, M. Falcon, M. Golliot, M. Mauvieux, M. Chavent, M. Muller, M. Tesson, Mme Lechanteux, M. Clavet, M. Tivoli, M. Jolly, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Perez, Mme Joncour, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Galzy, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Lorho, Mme Colombier, M. Dragon, Mme Laporte, M. Evrard, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Meurin, M. Weber, M. Boccaletti, M. Gery, M. Gonzalez, M. Ménagé, M. Guitton, M. Limongi, M. Tonussi, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Christian Girard, M. Trébuchet, M. Salmon, Mme Ranc, M. Fouquart et M. Guiniot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 235 400	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	1 235 400	
SOLDE	-1 235 400	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’action 04 «Contributions internationales » du programme 105 « Action de laFrance en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 eurosen AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04« Contributions internationales », à réduire de 10 % lessubventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères(MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baissede 1,235 million d’euros sur les 12,4 millions prévus.
Cette réduction répond àl’impératif de maîtrise des finances publiques. Sur le bilanfinancier, l’IMA enregistre un excédent de 351 000 euros pourl’exercice 2023. Les recettes propres de l’IMA étant en hausse cesdernières années, il convient de poursuivre et d’encourager cettedynamique afin que l’État puisse diminuer ses subventions.
La baisse de 10 % des subventionsdu Quai d’Orsay proposée par cet amendement vise à ce que l’IMArationalise ses dépenses - la charge salariale et les achats sonttous deux en hausse en 2023 - sans compromettre l’équilibrefinancier de cette fondation de droit privé trop brutalement. Auregard de la situation financière préoccupante du pays et desmoyens budgétaires limités du MEAE, il est indispensable dediminuer les dépenses.