ART. 42	N°II-2696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2696
présenté par
M. Guiniot, M. Chenu, M. Rambaud, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	350 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	350 000	
SOLDE	-350 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 350 000 euros, de l’action2 « Coopération bilatérale » du programmen° 209 : « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement ».
En effet, dans les feuilles detransparence de l’AFD, on constate des financementsde projets au Burkina Faso, en particulier leprojet CBF1481 : « Favoriser l’autonomisationéconomique des femmes et filles déplacées internes ».
Ce projet a fait l’objet d’uneconvention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 350000 euros sur trois ans et un dernier versement de 175000 euros en date du 31 août 2024.
Or, le Ministère des Affairesétrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocationsenvers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « LaFrance suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide audéveloppement et d’appui budgétaire au Burkina Faso. ».
Nous proposons de supprimer descrédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cetteaction injustifiée au regard de notre politique internationale.