ART. 42	N°II-2702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2702
présenté par
M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	600 000	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	600 000	
SOLDE	-600 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 600 000 euros, de l’action2 « Coopération bilatérale » du programmen° 209 : « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement ».
En effet, dans les feuilles detransparence de l’AFD, on constate des financementsde projets au Niger, en particulier le projet CNE1317 :« CMAEEJ : Coopération multi-acteurs pour l’emploi etl’émancipation des jeunes nigérien.ne.s ».
Ce projet a fait l’objet d’uneconvention signée le 6 janvier 2024, avec un engagement de 600000 euros sur trois ans et un versement déjà effectué de235 000 euros en date du 20 février 2024.
Or, le Ministère des Affairesétrangères a communiqué le 29 juillet 2023, à la suite du coupd’État militaire, sur le fait que « La France suspend, aveceffet immédiat, toutes ses actions d’aide au développement etd’appui budgétaire au Niger. ».
Nous proposons de supprimer descrédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cetteaction injustifiée au regard de notre politique internationale.