ART. 42	N°II-2723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2723
présenté par
M. Sorre, Mme Delpech, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Séjourné, M. Seo, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	17 437 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	25 148 500	0	
Vie de l’élève	1 934 500	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 268 800	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	51 788 800	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	51 788 800	51 788 800	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens portent un espoiret une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. Premierservice public implanté dans nos territoires, l’Education nationaledoit avoir les moyens de ses ambitions pour élever le niveau desélèves et assurer la réussite de chacun.
Les performances économiques et lacohésion sociale de notre pays reposent également sur sa capacité àoffrir une éducation de qualité, d’assurer la maîtrise des savoirsfondamentaux, notamment en français et en mathématiques, et sur unrehaussement du niveau d’exigence.
Pour mener à bien le renforcementdes savoirs, accueillir les élèves en toute sécurité et garantirune école plus inclusive, mais aussi pour conserver un maillage deproximité des écoles en milieu rural malgré une démographieobjectivement déclinante, il est indispensable de rétablir les 4000 postes annoncés comme supprimés au PLF 2025.
Ainsi, votre rapporteur pour avispropose une répartition ambitieuse de 4 000 ETP supplémentaires parrapport au projet de loi de finances pour 2025 permettant delimiter les fermetures en petites écoles rurales, de réussir le «choc des savoirs » au collège et la réforme du lycée professionnel,de garantir un climat scolaire apaisé et de poursuivre lascolarisation des enfants en situation de handicap.
Le présent amendement prévoit:
- d’abonder de 17 437 000 euros leprogramme « Enseignement scolaire public du 1er degré » (Programme140), dont 12 405 180 Euros sur son action 02 « Enseignementélémentaire » et 4 982 000 Euros sur son action 03 « Besoinséducatifs particuliers ».
- d’abonder de 25 148 500 leprogramme « Enseignement scolaire public du second degré »(Programme 141), dont 1 289 667 euros sur son action 06 « Besoinséducatifs particuliers », 19 345 000 euros sur son action 01 «Enseignement en collège » et 4 513 833 € sur son action 03 «Enseignement professionnel sous statut scolaire ».
- d’abonder de 1 934 500 euros leprogramme « Vie de l’élève » (Programme 230) sur son action 01 «Vie scolaire et éducation à la responsabilité ».
- d’abonder de 7 268 800 euros leprogramme « Enseignement privé du premier et du second degré »(Programme 139), dont 2 872 200 euros sur son action 02 «Enseignement élémentaire » et 4 396 600 sur son action 03 «Enseignement au collège ».
Pour des raisons de recevabilité etpar obligation de compensation, le présent amendement réduit à dueconcurrence de 51 788 800 euros, en autorisation d’engagement et encrédit de paiement, l’action 06 « Politique des ressources humaines» du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ».