ART. 42	N°II-2726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2726
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	200 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignantssupprimés dans le PLF 2025(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend dénoncer lasuppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien quepour le 1er degré public.
Il s’agit d’une véritable saignéedu service public de l’éducation comme l’Éducation nationale en ararement connu. Le niveau des suppressions de postes cette annéeest tel que l’intersyndicale - rassemblant les syndicatsreprésentatifs du secteur – a annoncé lundi 14 octobre2024 le dépôt d’« une alerte sociale préalable au dépôt d’unpréavis de grève national unitaire », à compter du lundi 4novembre et jusqu’au 31 mars, « dans un cadre intersyndicalinédit depuis la mise en place de cette procédure, en 2008 ».Cette saignée est d’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans unprocessus de suppression de postes entamé depuis de nombreusesannées : à titre d’illustration, le Syndicat national desenseignement du second degré (SNES-FSU) souligne que 8 865 postesont déjà été supprimés ces 7 dernières années dans le2nd degré.
Le ministère de l’Éducationnationale tente de justifier cette coupe sur le fondement d’unargument d’ordre démographique, en mettant en avant la baisse dunombre d’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèvesen moins à la rentrée 2025 ». Or, cet argument est totalementfallacieux, comme le souligne l’intersyndicale dans un communiquédu 21 octobre 2024 : « Il ne s’agit pas de suivre ladémographie », comme invoqué par le ministère. « Si lavariable démographique était vraiment votre boussole et celle devos prédécesseurs, des emplois auraient été créés et non supprimésdans le second degré ces six dernières années », ajoutent lessyndicats qui demandent « la création de tous les postesnécessaires ». Il ne s’agit donc en réalité que d’uneinstrumentalisation de la question démographique pour justifier unemesure austéritaire de plus.
Ces suppressions sont d’autant plusincompréhensibles, qu’à moyens constants a minima, cettebaisse démographique pourrait être l’opportunité de réduire lenombre d’élèves par classe afin d’améliorer leurs conditionsd’apprentissage et les conditions de travail des enseignants. Eneffet, selon le rapport de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) « Regards surl’éducation » 2024, le nombre moyen d’élèves par classe àl’école primaire est de 21,3 contre seulement 19,1 au sein del’Union européenne.
Pour toutes ces raisons, cetamendement vise à réaffecter les crédits nécessaires à laréouverture de ces 4 000 postes d’enseignants dans l’Éducationnationale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement effectue un transfert decrédits à hauteur de 200 millions d’euros en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » versun nouveau programme « Plan d’urgence de recrutement des 4 000postes enseignants supprimés dans le PLF 2025 ». LeGouvernement est appelé à lever ce gage.