ART. 42	N°II-2730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2730
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation du métier d’Atsem(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Essentiels au bon fonctionnementdes écoles les Agents territoriaux spécialisés des écolesmaternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et demoyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. C’estpourquoi il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué.Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner del’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nousconnaissons aujourd’hui.
Rappelons que depuis la rentrée2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cetteréforme a transformé les missions des ATSEM. Dans de nombreusesvilles, le recrutement des ATSEM est devenue problématique.
Cet amendement propose ainsi unerevalorisation de 8 millions euros soit environ 160 eurospour les 50 000 ATSEM.
L’amendement prévoit donc deprélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8« Logistique informatique et immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » à hauteur de 8 000 000 € etd’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation dumétier d’ATSEM »à hauteur de 8 millions d’euros.
Cette diminution n’a pour seul butque de se conformer aux exigences de la loi organique relative auxlois de finances (LOLF), le présent amendement en visant en aucuncas à réellement minorer les crédits dédiés à l’Éducationnationale.