ART. 42	N°II-2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2734
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 020 555	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	3 020 555	0	
TOTAUX	3 020 555	3 020 555	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à annuler lasuppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves ensituation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévuepar la présent projet de loi de finances pour 2025 duGouvernement.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 3 020555 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Aide sociale auxélèves et santé scolaire (enseignement public et privé) » duprogramme n° 143 « Enseignement techniqueagricole » ;
- Une diminution de 3 020555 €, en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnementdes établissements » du programme n° 139« Enseignement privé du premier et du seconddegrés ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.