ART. 42	N°II-2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2740
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les impacts des nouvellestechnologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, misen lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Éducationnationale à repenser ses actions pour garantir la transmission desvaleurs républicaines et lutter contre toutes les formes dediscrimination.
D’importantes mesures préventives,fondées sur l’éducation des enfants, doivent être prises pourrépondre à l’ubiquité et l’instantanéité des nouvelles formes deharcèlement, qui ne se limitent plus aux portes de l’école.
À cet égard, les cours de viescolaire et l’intervention de l’enseignant, dont ce n’est pas lerôle et qui n’est pas formé à cet effet, ne peut plussuffire. 
L’enquête harcèlement mené par leministère a démontré qu’avec l’âge les victimes ne demandentquasiment plus d’aide pour faire cesser les atteintes subies et lescomportements d’automutilation et les tentatives de suicideaugmentent drastiquement à l’adolescence.
Le présent amendement vise àrépondre au besoin de prévention du harcèlement scolaire et d’aideau victime, par l’intervention au sein des écoles d’associationsspécialisées sur le sujet.
Aux fins de recevabilité mais ensouhaitant une levée du gage par le Gouvernement, le présentamendement vise donc à abonder de 10 millions d’euros l’action 06 -action éducatives complémentaires aux enseignements du programme230 Vie de l’élève en AE et en CP et minorer de 10 millions d’eurosen AE et en CP l’action 01 - pilotage et mise en œuvre despolitiques éducatives du programme 214  Soutien de lapolitique à l’éducation nationale.