ART. 42	N°II-2741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2741
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter les crédits alloués au financement d’activitéspériscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre leharcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire persiste enFrance, affectant 10 % des élèves au collège en 2021 et plusd’un élève par classe (ministère de l’Éducation nationale,Premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement2023, février 2024). La nécessité d’adopter des approchesnovatrices pour le combattre est évidente. Les tentatives desensibilisation seules se sont avérées insuffisantes à court terme,d’où l’importance de combiner sensibilisation et mesures concrètessur le terrain.
L’utilisation de médias visuels,comme le suggère un rapport sénatorial, est prometteuse, mais elledoit être intégrée à un ensemble de solutions. Une enquête del’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire(INJEP) a révélé que la diffusion d’informations n’a pas eud’effets significatifs sur le harcèlement, le bien-être des élèvesou leurs performances scolaires.
Il est crucial de reconnaître quela responsabilité de la lutte contre le harcèlement scolaire nepeut reposer exclusivement sur les enseignants, bien quel’amélioration de leur formation initiale et continue soitessentielle.
L’une des approches les plusefficaces pour lutter contre le harcèlement scolaire estl’investissement dans l’éducation à l’empathie. Cette approche viseà développer la capacité des élèves à comprendre les besoinsémotionnels de leurs camarades à travers des ateliers réguliersorganisés par des acteurs spécialisés. Alors que des pays comme leDanemark ont rendu les cours d’empathie obligatoires pour lesélèves de 6 à 16 ans depuis 1993, la France accuse un retardsignificatif dans le développement d’une culture de la coopération.À noter néanmoins que le ministre de l’Éducation nationale arécemment annoncé son souhait de généraliser les cours d’empathie àpartir de la rentrée prochaine, ce que nous saluons.
De la même manière, des actionscomplémentaires au sein des écoles, telles que la mise en place deboîtes aux lettres de signalement anonyme et la médiation scolaire,ont prouvé leur efficacité. Selon une évaluation, la médiation aréussi à réduire en moyenne de 15 % le harcèlement verbalsignalé par les collégiens. Les effets sont encore plus probantspour les groupes d’élèves les plus exposés à la violence, avec parexemple une baisse de 46 % du sentiment de harcèlement, qu’ilsoit physique ou verbal, chez les garçons de 6e. Ces initiativesaméliorent également le bien-être psychologique des élèves.
Il est donc appelé à changerd’approche sur le harcèlement scolaire pour financer desdispositifs de long terme et à déployer partout sur le territoiredes dispositifs complémentaires de l’école.
Dès lors, le présent amendementprocède :
- d’une part, à l’augmentation del’action 06 « Actions éducatives complémentaires » duprogramme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 1 000 000d’euros (AE et CP) ;
- d’autre part, à une baisse d’unmême montant (AE et CP) de l’action 01 « Pilotage et mise enœuvre des politiques éducatives » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Cet amendement n’a nullementl’intention de réduire ces crédits, il s’agit simplement derespecter la règle de recevabilité financière.