ART. 42	N°II-2748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2748
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 431 000	
Enseignement technique agricole	10 431 000	0	
TOTAUX	10 431 000	10 431 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecle Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole PublicFédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Cessuppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus êtreen capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contextemarqué par la fragilisation de ces établissements après la crisesanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent deconforter l’enseignement technique agricole public dans sesmissions.
L’action 1 du programme 143 estabondé de 10 431 000 d’euros en AE et CP. 
Ces crédits sont ainsiprélevés :
- 5 215 500 d’euros hors titre 2sur l’action 1 du programme 214 ;
- 5 215 500 d’euros hors titre 2sur l’action 8 du programme 214.