ART. 42	N°II-2752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2752
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 336 896	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	1 336 896	0	
TOTAUX	1 336 896	1 336 896	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend réaffirmer laplace de l’Éducation socioculturelle dans l’enseignementagricole.
Créé dans la mouvance del’Éducation populaire, l’Éducation socioculturelle (ESC) prônel’approche globale de la formation des agriculteurs avec uneorientation culturelle. À l’origine, l’enseignant d’ESC n’étaitqu’un simple animateur, mais il est progressivement devenu, au grédes rénovations de diplômes, intervenant à part entière dans lescontenus pédagogiques. C’est cette particularité d’un enseignementà la fois officiel et décalé, faisant le pont entre l’école et sonenvironnement social et culturel, entre animation et transfert desavoirs, que cet amendement vise à défendre, d’autant plus quel’année 2025 consacrera les 60 ans de l’ESC dans l’Enseignementagricole.
Cependant, le syndicat national del’enseignement technique agricole public fédération syndicaleunitaire (SNETAP-FSU) alerte sur le manque de moyens alloués à cetenseignement, et notamment de chargé de mission d’animation. Parconséquent, le SNETAP-FSU souhaite renforcer les moyens humains auniveau de chaque région en affectant 1 ETPT de chargé de missionpour chacun des 18 services académiques.
Le coût évalué pour 18 ETPT est de1 336 896 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement de transfère des crédits del’action 09 « Fonctionnement des établissements » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du seconddegré » à hauteur de 1 336 896 euros en autorisationsd’engagement et 1 336 896 € en crédits de paiement, versl’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans lesétablissements publics » du programme 143. Le Gouvernement estappelé à lever ce gage.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU.