ART. 42	N°II-2755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2755
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Belluco, M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	15 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Enseignement dans et par la nature(lignenouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place declasses dehors.
De nombreux travaux ont démontrél’intérêt de faire classe dehors, pour connaître la nature, pourpréserver la santé des enfants et assurer leur bon développement.En effet, les classes dehors permettent de lutter contre lasédentarité, et le stress, de se prémunir de la myopie : plus lesenfants passent du temps à la lumière naturelle moins ils ont dechance d’être myopes (en gros)...
 
Ce fonds pourrait notammentservir à financer des aménagements d’espaces naturels pouraccueillir des classes ou des équipements spécifiques : matérield’observation du vivant comme des loupes, capes de pluie, outils dejardinage pour enfants….
Pour respecter les dispositions dela loi organique relative aux lois de finances, le présentamendement transfère donc, en AE et en CP, 15 millions d’euros del’action 09 « Fonctionnement des établissements » duprogramme n° 139 « Enseignement privé du premier et dusecond degrés », vers un nouveau programme « Enseignementdans et par la nature ». Le Gouvernement est appelé à lever legage.
Cet amendement est rédigé sur labase d’une proposition de Déclic et sur le retour d’expérienceapporté par la ville de Poitiers.