ART. 45	N°II-2759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2759
présenté par
M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
I. – Aprèsl’alinéa 832, insérer les trois alinéassuivants : 
« Garantir une qualitéd’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage etl’insertion professionnelle des lycéens professionnels
« Taux d’accident dutravail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion
« Nombre de dérogations auprincipe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordéespar l’Inspection du travail ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 856, insérer les trois alinéassuivants : 
« Garantir une qualitéd’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage etl’insertion professionnelle des lycéens professionnels
« Taux d’accident dutravail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion
« Nombre de dérogations auprincipe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordéespar l’Inspection du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter leprogramme n° 140 « Enseignement scolaire public du seconddegré » et le programme n° 139 « Enseignement privédu premier et du second degrés » d’un objectif de garantie dela qualité de l’emploi et de la prévention des risques dans laparcours de stage et d’insertion professionnelle des lycéensprofessionnels. Pour ce faire, deux indicateurs y sont associésafin, d’une part, de mesurer la fréquence des accidents du travaildans les entreprises d’accueil de lycéens professionnels et,d’autre part, de quantifier les dérogations accordées au travail denuit des mineurs. 
De par leur formation, les lycéensprofessionnels sont un public particulièrement exposé aux risquesprofessionnels alors même qu’il s’agit en très grande partie demineurs. La qualité du stage dans leur entreprise d’accueil estainsi un enjeu auquel l’État doit veiller. De même, la position desélèves en voie professionnelle peut conduire les entreprises à desabus concernant les conditions d’exercice professionnel. En somme,cet objectif inséré aux programmes des lycées professionnels,publics et privés, doit conduire à s’assurer des bonnes conditionsde stage des lycéens professionnels.
Tel est l’objet du présentamendement.