ART. 42	N°II-2768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2768
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	6 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter lesbourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français auréseau AEFE.
Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante desfrais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, ilconvient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accèsdes élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose d’abonder de 6 000 000 d’eurosen AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseauAEFE et à la langue française » du programme 151 « Français àl’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 07« Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France enEurope et dans le monde » 6 000 000 d’euros en AE et en CP. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.