ART. 42	N°II-277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-277
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	358 866	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésiefrançaise(ligne nouvelle)	358 866	0	
TOTAUX	358 866	358 866	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est alorsde créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) enPolynésie française. La rentrée scolaire 2024 marquera les dix ansde la création des premières UEMA : une nouvelle solution descolarisation prolongée quelques années après par les Unitésd’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA). L’UEMA constitue unemodalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avectroubles du spectre de l’autisme (TSA).  L’effectif d’une UEMAest fixé à 7 enfants de 3 à 6 ans. L’accompagnement est d’une duréemaximum de 3 ans. Les élèves pris en charge sont présents à l’écolesur le même temps que les élèves de leur classe d’âge etbénéficient, à des horaires spécifiques et dans une salle qui leurest dédiée, d’interventions pédagogiques, éducatives etthérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiquesde la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces interventions sontréalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sontcoordonnées et supervisées. A l’issue des 3 années, le but est defavoriser une scolarité en classe élémentaire ordinaire, avec ousans AESH. 
Il existe 344 UEMA mais aucune en Polynésie française. Pourtantchaque année, en Polynésie française, 21 naissances sur 1400 sontdes bébés atteints du trouble du spectre de l’autisme(TSA). 
Des communes en Polynésie se mobilisent pour mettre des locaux àdisposition dans leurs écoles. 
Une UEMA nécessite 5,5 emplois temps plein :
-       Enseignant spécialisé (1ETP) ;
-       Éducateur de jeunes enfants(1 ETP) ;
-       Éducateurs spécialisés (2ETP) ;
-       Neuropsychologue (0,5ETP) ;
-       Psychomotricien (0,5ETP) ;
-       Orthophoniste (0,5ETP). 
Le coût de fonctionnement annuel devrait s’élever à 358.866euros dont notamment 50.000 euros pour le coût de transportdes enfants.  
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de créditssuivants : 
-       Abonder de 358.866 euros enCP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la créationd’une UEMA en Polynésie française » ; 
-       Diminuer, en conséquence, de358.866 euros en CP et en AE le programme « Enseignementscolaire public du premier degré ».  
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.