ART. 42	N°II-2784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2784
présenté par
M. Le Fur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	100 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	100 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lacontribution de la France au Haut-commissariat aux réfugiés, enaugmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100000 000 €.
Le Haut-commissariat aux réfugiésprotège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que lesapatrides. En effet, le Haut-commissariat aux réfugiés apporte uneassistance vitale dans les situations d’urgence, contribue à lasauvegarde les droits humains fondamentaux et aide à trouver dessolutions à long terme afin que ces personnes puissent trouver unendroit sûr qu’elles pourront considérer comme leur foyer.
Dans le contexte actuel, lesdéplacements de population s’intensifient à l’échelle mondiale,exacerbés par les conflits et, de plus en plus, par les effets duchangement climatique. Les personnes déplacées en raison des effetsdes changements climatiques, souvent sans accès à des voies demigration sûres et légales, sont particulièrement vulnérables etnécessitent une protection et un soutien accrus.
En augmentant notre contribution,la France peut jouer un rôle de leader dans la réponseinternationale, en assurant que le Haut-Commissariat dispose desressources nécessaires pour répondre de manière efficace ethumaniste aux besoins des populations déplacées.
Cet amendement propose doncd’abonder de 100 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés àl’action 05, « Coopération multilatérale » du programme209, « Solidarité à l’égard des pays en développement »et réduit d’un montant correspondant de 100 000 000 € l’action02 « Aide économique et financière bilatérale » duprogramme 110 « Aide économique et financière audéveloppement ».
Il convient de rappeler quel’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par lesauteurs, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à uneaugmentation des crédits des différents programmes de cettemission. C’est pourquoi les auteurs appellent le Gouvernementà abonder, à due concurrence, le programme sur lequel les créditssont prélevés.