ART. 42	N°II-2787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2787
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	6 000 000	
Conditions de vie outre-mer	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrementles travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur laconstruction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,
Cet équipement essentiel est très attendu par la population del’archipel. En effet, depuis le déménagement du centre hospitalierdans des nouveaux bâtiments en 2013, seule la partie accueillantles personnes âgées a été maintenue dans ce bâtiment insalubre, cequi est indigne de ce que la Solidarité Nationale doit offrir à nosAînés après une dure vie de labeur.
Par conséquent, il est urgent de réaliser cette opération pouraméliorer les conditions de vie de ces personnes dépendantes.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 
- L’action 4 “ Financement de l’économie” du programme 138:”Emploi outre-mer” est diminué de 6M€ d’AE et deCP; 
- L’action 08 “ Fonds Exceptionnel d’Investissement”du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” est augmenté de 6M€en AE et en CP.