ART. 42	N°II-2792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2792
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 5 M€ le fonds de continuitéterritoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarinset dans la perspective de l’augmentation du tarif de solidarité dela taxe sur les billets d’avion.
Aussi il est urgent de répondre à la nécessité d’une meilleureprise en compte par l’État de l’éloignement géographique desterritoires insulaires et ultramarins par rapport à la FranceHexagonale, et des difficultés sociales et financières qui endécoulent notamment pour les populations et les entreprises desOutre-Mer et de la Corse. Afin de contribuer à une diminutionsensible du prix des billets d’avion pour les insulaires etultramarins, dans un souci de continuité territoriale, il estdemandé d’augmenter le fonds de continuité territoriale quipourrait compenser ces hausses de prix et soulager le pouvoird’achat des ultramarins.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 
- L’action 4 “ Financement de l’économie” du programme 138:”Emploi outre-mer” est diminué de 5M€ d’AE et deCP; 
- L’action 3 “Continuité territoriale du programme 123”Conditions de vie outre-mer” est augmenté de 5M€ en AE et enCP.