ART. 42	N°II-2806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2806
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	900 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	900 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	900 000	900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création decours de français au sein des Alliances françaises à l’étrangerdans le cadre des regroupements familiaux.
Actuellement, la procédure prévoit que les membres d’une famillerejoignant la France dans le cadre du regroupement familialintègrent à leur arrivée sur le territoire un « parcoursd’intégration républicaine », qui prévoit notamment laparticipation à des cours de français.
Nous proposons de doter les alliances françaises locales d’unbudget supplémentaire de 900 000 euros afin qu’elles puissent, siles conditions le permettent, dispenser des cours de français à unefamille rejoignant la France dans le cadre du regroupementfamilial, 6 mois avant son départ.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendementpropose d’attribuer 900 000 euros en AE et CP à l’action 02 «Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185« Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la Franceen Europe et dans le monde », ainsi réduit de 900 000 euros en AEet en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ceprogramme diminuer de cette façon. Nous appelons donc leGouvernement à lever le gage.