ART. 42	N°II-2823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2823
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	19 000 000	0	
dont titre 2	19 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	26 000 000	0	
dont titre 2	26 000 000	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
dont titre 2	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	8 000 000	0	
dont titre 2	8 000 000	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	55 000 000	
dont titre 2	0	55 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	55 000 000	55 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Education nationale doit rester une priorité et disposer desmoyens nécessaires pour assurer des conditions d’enseignement dequalité et la réussite des élèves, permettant ainsi aux personnelsd’enseignement de répondre aux enjeux de l’école et du collège.
La suppression annoncée de 4000 postes dans le projet de loi definances pour 2025 n’est pas en cohérence avec les besoins del’enseignement scolaire.
Pour donner les moyens à un enseignement scolaire de qualité, leprésent amendement vise à rétablir les 4000 ETP annoncés commesupprimés par le Gouvernement, afin d’améliorer les conditionsd’apprentissage des élèves et les conditions de travail desenseignants.
Le présent amendement prévoit ainsi&nbsp;:
-  D’abonder de 19 000 000 euros le programme« Enseignement scolaire public du premier degré »(Programme 140), dont 13 000 000 euros sur son action 2« Enseignement élémentaire » et 6 000 000 euros sur sonaction 03 « Besoins éducatifs particuliers ».
-  D’abonder de 26 000 000 euros le programme «Enseignement scolaire public du second degré » (Programme 141),dont 1 500 000 euros sur son action 06 « Besoins éducatifsparticuliers », 19 500 000 euros sur son action 01 « Enseignementen collège » et 4 000 000 € sur son action 03 « Enseignementprofessionnel sous statut scolaire ».
-   D’abonder de 2 000 000 euros le programme « Vie del’élève » (Programme 230) sur son action 01 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité ».
-  D’abonder de 8 000 000 euros le programme « Enseignementprivé du premier et du second degré » (Programme 139), dont 3 000000 euros sur son action 02 « Enseignement élémentaire » et 5 000000 sur son action 03 « Enseignement au collège ».
Pour des raisons de recevabilité et par obligation decompensation, le présent amendement réduit à due concurrence de 55000 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit depaiement, l’action 06 « Politique des ressources humaines » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilitéet l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser lescrédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever legage.