ART. 42	N°II-2828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2828
présenté par
Mme Moutchou, M. Benoit, M. Berrios et M. Lam
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous depré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence del’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentaleet d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale,police municipale, gendarmerie ou réserviste des armées). Ce momentd’échange serait dédié au climat scolaire, à la prévention de laviolence à l’école, à la connaissance du règlement intérieur del’établissement et au rappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action2 « évaluation et contrôle » du programme 214« soutien de la politique de l’éducation nationale » pourles affecter à l’action 1« vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme230 « Vie de l’élève », àhauteur de 500 000 euros.