ART. 42	N°II-2841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2841
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	50 000 000	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveauprogramme intitulé comme suit : “Fonds d’urgence d’aide auxdéplacés du Liban”. Ce nouveau programme serait abondé d’un montantde 50 millions d’euros.
Depuis le 7 octobre 2023, les bombardements israéliens au Libanont provoqué 1,3 millions de déplacés, soit un peu plus d’unsixième de la population du pays.
Face à ce drame et à la catastrophe humanitaire qui se profile,la France doit porter secours au Liban, pays ami de longue date.Au-delà de l’aide humanitaire nécessaire, les populations déplacéesont besoin de structures d’accompagnement, pour les protéger d’undéclassement total et irréversible. A ce titre, ce programme doitpermettre la création d’hôpitaux pour permettre un accès à lasanté, d’écoles pour assurer un maintien du cursus scolaire desjeunes, et un accompagnement psychosocial à une population dans unesituation de détresse psychologique sévère.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendementpropose d’attribuer 50 millions d’euros en AE et CP à un nouveauprogramme intitulé comme suit : “Fonds d’urgence d’aide auxdéplacés du Liban”, en provenance de l’action 01« BMA_Coopération bilatérale » du programme 370« Restitution des « biens mal acquis », ainsi réduitde 50 millions d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitonsen aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nousappelons donc le Gouvernement à lever le gage.