ART. 42	N°II-2847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2847
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites pardes femmes(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise àcréer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvresécrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros.
L’image des femmes dans les productions culturelles et dansl’histoire des arts oscille entre stéréotypes et invisibilité. Lesfemmes artistes sont 2/10ème à être programmées, 2/10ème à êtreaidées par des fonds publics et 1/10ème à être récompensées.
L’attribution de financements publics à la programmationd’œuvres écrites par des femmes vise ainsi à reconnaître etvaloriser la contribution des femmes aux arts.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 1 million d’€ supplémentaires aunouveau programme « Fonds dédié au financement de la programmationd’œuvres écrites par des femmes » (ligne nouvelle). Pour respecterles règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’€ leprogramme “Transmission des savoirs et démocratisation de laculture” au sein de son action 02 – “Soutien à la démocratisationet à l’éducation artistique et culturelle” et sa sous action “PassCulture”. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.